« Reste à charge zéro », renvoi à une annone effectuée par le Président français pour faire part de la gratuité des soins et des prothèses dentaires. Elle aide les personnes qui sont dans une difficulté sociale, les plus défavorisés. Néanmoins, plusieurs facteurs sont en jeu afin de réaliser cette promesse. Comment les soins et les prothèses dentaires deviendront-ils gratuits d’ici 2021 ?
Les détails du programme « Reste à charge zéro »
Le programme qui concerne une réforme sur les soins dentaires évoqués par Emmanuel Macron suscite plusieurs intérêts. En effet, le « Reste à charge zéro » est déployé afin de faciliter l’accès aux services sanitaires pour tous. Il porte spécifiquement sur les services ORL notamment sur le port des lunettes et des appareils auditifs. Il concerne également l’installation des prothèses et des soins dentaires. Sa réalisation est prévue pour 2021. En outre, la réforme renforce l’exécution d’un remboursement et d’une prise en charge des produits et des matériaux en rapport à la dentition.
Par ailleurs, le ministère de la Santé et des Solidarités assure la qualité de ces produits. Il met à la disposition des usagers un large choix de produits pour ces soins. Le remboursement est effectué par l’Assurance maladie et un organisme complémentaire. Afin de profiter de cette prise en charge, les usagers devront posséder une couverture sociale. Néanmoins, ils auront le droit à un
remboursement de soin par l’Assurance maladie. Dans cette optique, le gouvernement en collaboration avec l’assurance maladie doit conclure une entente avec le syndicat des professionnels de dentition.
La réforme relative aux
soins dentaires a été mise en place depuis le début du mois d’avril 2020. Une réduction des tarifs en rapports au soin dentaire a été remarquée. Tels sont le cas pour le soin des caries ou des visites chez le dentiste. Aussi, une réévaluation des conditions de paiement des patients doit être remise en question. Entre autres, vis-à-vis d’un système de remboursement par l’Assurance maladie. La réforme vise également la mise en place d’un prix limite de vente, ou PVL, pour les prothèses et les soins par exemple. La réforme place les chirurgiens-dentistes dans une mauvaise posture en rapport aux tarifs.
Les impacts de la réforme sur le plan social
En 2017, un sondage révèle que 25 % des Français se brossent les dents une seule fois par jour. 50 % d’entre eux n’utilisent pas de fil dentaire. Dans cette optique, la
santé bucco-dentaire des Français doit être revue en urgence. En outre, les membres de la
mutuelle santé déclarent l’incommodité des tarifs liés à la dentition. Beaucoup n’ont pas les moyens de payer une simple consultation. Toujours selon ce sondage, 68 % des Français ont conscience de l’importance d’une consultation et des soins dentaires. Néanmoins, 17 % renoncent au soin en vue des tarifs élevés.
Les individus qui abandonnent l’idée d’un soin dentaire viennent d’un milieu modeste. Cependant, plus les traitements ne sont pas réalisés pour faute de moyens, plus ils deviendront importants. En l’occurrence, la renonciation aux soins renvoie à la possibilité d’une mise en place de prothèses dentaires. Il est à noter que ce type de traitement constitue l’un des services les plus onéreux, car il implique l’exécution des actes chirurgicaux et l’utilisation de matières premières coûteuses.
De plus, l’élévation des tarifs est en rapport aux risques occasionnés par le manquement des soins qui pourrait entraîner d’autres complications comme les troubles digestifs. En d’autres termes, les problèmes de mâches liés à l’insuffisance de dents, ou la perte des dents provoquent des troubles dans la digestion. Une dent détériorée par les caries peut provoquer une maladie cardiaque. Ainsi, la réforme solutionne ces problèmes. Elle rend ces soins accessibles pour les populations les plus vulnérables, elle agit pour la sécurité sociale.
Les accords entre dentiste et assurance maladie
La réalisation du programme social nécessite un accord entre les dentistes et les assurances maladie. Il vise à réduire à zéro une partie des charges liées aux soins prothétique d’ici 2021. En ce terme, deux syndicats de dentiste-chirurgien sur trois procéderont à la signature.
La réduction à zéro des frais de l’optique, des audioprothèses et dentaires fait partie de la politique sociale d’Emmanuel Macron. Cette promesse intervient également dans le domaine de la prévention et de la modalité de prise en charge des personnes assurées. Le contenu de l’accord énonce les types de remboursements. Il met en avant trois nouvelles modalités de prise en charge.
Le RAC (Reste à charge zéro) consiste à réduire de 46 % les dépenses en
prothèse dentaire. Le RCM (Reste à charge modérer) sera bénéfique pour les patients, car une réduction de 25 % avec des prix plafonnés serait exigée. En outre, 29 % des fonds alloués seront consacrés aux autres actes à tarifs libres. Par ailleurs, le principe ne couvrira pas l’intégralité des soins et certains traitements ne sont pas concernés par cet accord. Il s’agit de l’orthodontie qui rectifie la position dentaire. Néanmoins, les frais de charge des patients diminueront concrètement d’ici 2021.
Les formalités liées au remboursement
Concrètement, les couronnes, les bridges et les dentiers seront les mieux remboursés. En effet, les patients qui ont dépensé une somme supérieure à 195 € sur les couronnes céramo-métalliques seront remboursés en intégralité. Ce recouvrement est aussi valable pour ceux qui ont déboursé plus de 550 € sur les incisives. Par ailleurs, le « Reste à charge 0 » des dentiers et des
prothèses amovibles sera mis en vigueur d’ici le 1er janvier 2021.
Le remboursement intégral des dents apparentes fait également partie des particularités de cet accord. Cependant, une exception reste d’actualité pour les molaires. En effet, les couronnes métalliques seront gratuites, tandis que les couronnes céramiques full zircon seront remboursées à 40 € suivant le RAC.
En outre, les examens bucco-dentaires réguliers pour les personnes âgées de 3 à 24 ans seront pris en charge. Les assurances rembourseront en intégralité les consultations dentaires des enfants de 6 à 18 ans. De plus, une adaptation des tarifs par rapport à tout âge entre dans les accords. En effet, un budget de plus de 180 millions d’euros est consacré pour la prévention dentaire.
Cependant, afin d’amortir cette somme et motiver les chirurgiens – dentistes, certains soins coûtent plus cher. Il permet de garder le tarif lié à la dévitalisation des molaires et l’extraction d’une dent de lait. L’inscription à une mutuelle santé est ainsi recommandée pour amortir les dépenses en caries ou en dents branlantes.
Le calendrier d’exécution de la réforme pour rembourser les soins dentaires
La réforme de la prise en charge des soins dentaires survient de manière progressive. Concrètement, le processus est réalisé suivant 3 étapes distinctes. La première phase a débuté en avril 2019. Il s’agit de la mise en place des plafonds sur les variantes types de prothèse.
La seconde a commencé le mois de janvier 2020. Elle consiste à prendre intégralement les charges d’une partie des
prothèses fixes suivant les accords des contractants. À l’instar des couronnes et bridges.
La dernière étape débutera en janvier 2021, elle sera axée sur la prise en charge d’une partie des prothèses amovibles. Cependant, seules les personnes couvertes par un complémentaire santé pourront profiter d’une prise en charge intégrale. Dans le cas contraire, elles tireraient profit à travers des tarifs plafonnés, et les remboursements proposés par les
assurances maladie.
