Les fonctionnaires issus des fonctions publiques tirent en général le meilleur parti d’un dispositif de soins supplémentaires. Pour cela, la participation financière des employeurs est nécessaire dans la sélection d’une mutuelle. Bien entendu, les ministères se chargent d’une partie de financement de la protection sociale (prévoyance et santé). Mais la mutuelle pour fonctionnaires territoriaux est-elle réellement obligatoire ?
Adhésion des fonctionnaires de l’État à une mutuelle : est-ce obligatoire ?
Les agents publics ne sont assujettis à aucune obligation. Ils ont le choix de procéder ou non à la souscription à Mutame et Plus, la mutuelle territoriale. En effet, les fonctionnaires d’État qui désirent effectuer une souscription à une mutuelle peuvent miser sur un complémentaire spécialisé ou une complémentaire généraliste. La grande majorité des complémentaires spécialisée (armée, éducation nationale, police ou autres) offrent des garanties particulières et appropriées aux métiers de la fonction publique. De cette manière, les assureurs proposent habituellement des couvertures spéciales selon les caractéristiques et les spécificités des fonctions. En outre, il est important de prêter une attention particulière à la contribution du ministère dans la sélection d’une complémentaire. Depuis quelques années, l’État employeur subventionne partiellement la protection sociale mutuelle de leurs agents auprès des assurances concernées. Les fonctionnaires territoriaux, tout comme les fonctionnaires d’État peuvent choisir les complémentaires spécialisés. Bien entendu, la souscription à la Mutame et Plus pour les fonctionnaires territoriaux n’est pas obligatoire. Pourtant, l’adhésion fait l’objet d’une contribution financière de la collectivité.
Qui est concerné par la complémentaire fonctionnaire ?
De nombreuses catégories de fonctionnaires sont concernées par la mutuelle pour fonction publique. Les fonctionnaires territoriaux font référence aux agents œuvrant au service des entités comme les offices publics d’HLM, les structures publiques, les collectivités territoriales. Parmi les fonctionnaires qui sont employés par l’État, vous retrouvez les militaires, les enseignants de l’éducation nationale, les gendarmes, les policiers, les agents des impôts. En ce qui concerne les fonctionnaires hospitaliers, ce sont principalement des agents travaillants dans les établissements publics d’hébergement et de réadaptation sociale, les entités publiques pour adultes et mineures en situation de handicap. Ce sont également les agents qui travaillent dans les maisons de retraite et hôpitaux publics. En revanche, le choix d’un complémentaire santé se réalise en fonction de l’état de santé de l’agent et des couvertures proposées. Le choix s’effectue aussi, dans certains cas, selon le budget du travailleur.
Les subventions à l’adhésion d’une mutuelle pour fonctionnaires
Que ce soit pour trouver la mutuelle territoriale, la complémentaire fonctionnaire pour l’éducation nationale ou encore la complémentaire fonctionnaire pour police, il est toujours possible de tirer parti d’une aide financière. Selon l’ANI (accord national interprofessionnel, une mutuelle collective est obligatoire pour la complémentaire des agents issus des entreprises privées. Cependant, afin de contribuer au financement de la complémentaire des fonctionnaires territoriaux, la participation des établissements publics et des collectivités territoriales est autorisée. Afin de subventionner le complémentaire pour les agents publics issus des trois fonctions (fonctionnaire territorial, hospitalier et le fonctionnaire de l’éducation nationale), deux dispositifs ont été mis en place. L’agent concerné touche une aide financière lorsqu’il sélectionne une complémentaire santé labellisée. Sa souscription à la mutuelle territoriale est optionnelle. Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier d’un complémentaire santé pour fonctionnaires. Ces critères de solidarité font référence à la prise en considération des salaires des agents, de la garantie au minimum de la couverture « incapacité de travail », au respect des conditions relatives au contrat responsable et solidaire ainsi qu’aux couvertures complémentaires. Il est possible de prétendre à la mutuelle solidaire santé pour les agents à faible revenu. Cette option permet à l’agent de bénéficier des remboursements en totalité de la base de remboursement effectué par la sécurité sociale.
En conclusion, les complémentaires santé spécialisés pour les agents de la fonction publique dépendent largement de la catégorie des agents à qui elles s’adressent.
