Une mutuelle d’entreprise est avant toute une mutuelle santé souscrite par une société et qui peut bénéficier aux salariés de la compagnie. Cette mutuelle du groupe qui peut être facultative ou obligatoire pour le travailleur est aussi bien avantageuse pour l’employeur que pour l’employé. Voici son mode de fonctionnement.
En quoi consiste la mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise fonctionne comme une mutuelle santé individuelle. Le dispositif permet de prendre en charge les frais de santé notamment le ticket modérateur. La particularité du dispositif est qu’il couvre les dépenses de santé des salariés de la société tout en partageant les cotisations entre salariés et employeurs.
Autres atouts de la mutuelle d’entreprise, elle ne s’adresse pas uniquement aux salariés. Certaines couvertures peuvent également prendre en charge les dépenses de santé de la famille de l’adhérent. Le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise varie selon le modèle et la date de mise en place du contrat. Un salarié récemment embauché doit obligatoirement adhérer à la mutuelle de son entreprise si l’accord a été mis en place avant son recrutement.
Fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise
L’assurance-maladie ne prend en charge qu’une partie des dépenses de santé des assurés. Le principe de la mutuelle d’entreprise consiste à assumer les coûts non couverts par la Sécurité Sociale. Cette complémentaire santé est valable pour tous les salariés d’une entreprise qui en bénéficient. S’il existe un montant minimum de remboursement imposé par décret, les employés peuvent choisir de souscrire à une surcomplémentaire santé lorsqu’ils estiment que les garanties incluses dans la mutuelle d’entreprise sont insuffisantes pour couvrir leurs besoins en termes de santé. Le contrat collectif permet de jouir de tarifs avantageux. Le nombre d’adhérents au contrat permet de bénéficier de tarifs de plus en plus avantageux. Les garanties qui respectent les dispositions imposées par les contrats responsables profitent des avantages fiscaux et sociaux.
Modalités de paiement de la mutuelle entreprise
La mutuelle collective est prise en charge au minimum à 50 % par la société. Le reste de la cotisation est à la charge du salarié. Bien que légalement l’employeur soit contraint de prendre en charge au moins 50 % des cotisations de la mutuelle santé de ses employés, il peut très bien choisir de s’acquitter de l’intégralité des frais. Précisons qu’un salarié qui quitte la société peut bénéficier pendant 12 mois des garanties de la mutuelle entreprise. Durant sa période de chômage, les anciens employés continuent à être couverts à condition qu’ils continuent le versement des cotisations.