Le Plafond de la Sécurité Sociale est le montant des rémunérations ou gains maximum à prendre en compte pour le
calcul des cotisations. Cette valeur est importante pour les experts-comptables, les responsables des ressources humaines et même les mutuelles. Mais à quoi sert-il réellement ? PASS, PMSS et PHSS, quelle est la différence ?
Quel est le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2020 ?
Le
Plafond de la Sécurité Sociale ou PSS est réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires. Il est d’ailleurs fixé par décret. À titre d’exemple, pour l’année 2019, il était de 40 524 euros par an, contre 39 732 euros en 2018.
Le plafond de la Sécurité sociale est défini par le gouvernement chaque année. Le montant sert de référence pour calculer les
cotisations sociales. Le montant est basé sur les indemnités, les rémunérations et les prestations sociales de chaque contribuable.
Le Plafond pour 2020 a été revalorisé de 1,5 %. Ainsi, il est passé à 41 136 € par an (PASS), 10 284 € par trimestre (PTSS), 3 428 € par mois (PMSS), 791 € par semaine (PHSS), 189 € par jour (PJSS) et 26 € par heure (PHSS). Ces nouvelles valeurs s’appliquent directement aux cotisations et contributions sociales à payer après le 1er janvier 2020.
Plafond de la Sécurité sociale, tranche et salaire
Tout d’abord, il faut noter que les rémunérations dont le montant est supérieur au PSS sont plafonnées. De la sorte, elles n’entrent pas en compte dans le calcul des cotisations. Ensuite, sachez que le PMSS sert à classer les salariés par tranches afin de déterminer le montant des cotisations que les salariés doivent verser auprès des caisses de régime complémentaire retraite et salarial ainsi que le montant des garanties relatives aux contrats de complémentaire santé et de prévoyance. Les tranches A, B et C permettent de calculer les cotisations salariales et les tranches 1 et 2 les cotisations de retraite. Les plafonds déterminent la part exonérée de l’IR, des cotisations sociales et de la prévoyance complémentaire. Voici la valeur par tranche :
- tranche 1 ou tranche A : équivalent à 1 PMSS, soit 3 428 €/mois
- tranche 2 : équivalent à 2 PMSS, soit entre3 428 € et 10 284 €/mois
- tranche B : équivalent à 3 PMSS, soit entre 3 428 € et 13 712 €/mois
ou tranche C : équivalent à 4 PMSS, soit entre 13 712 € et 27 424 €/mois.
Exemple : En cas de décès, si le contrat de prévoyance indique un versement de capital décès de 150 % du salaire annuel brut, les bénéficiaires recevront au moins150% du PASS 2020.
Le PASS aura également des impacts sur la rémunération des salariés. En effet, le plafond permet de calculer les cotisations sociales sur le salaire brut (regroupant l’
assurance vieillesse, l’assurance chômage, les régimes complémentaires de retraite), l’exonération des indemnités de rupture, les indemnités versées aux étudiants après un stage d’au moins 2mois, la contribution au fonds national d’aide au logement ou FNAL) et les prestations versées par la Sécurité sociale (les indemnités journalières en cas d’accident du travail, d’arrêt de travail, d’incapacité temporaire de travail, de pension d’invalidité...).
Remarque : La rémunération d’un stagiaire ne peut dépasser 15 % du
plafond horaire de la Sécurité sociale ou PHSS.
PMSS et autres domaines
Le PSS permet de déterminer les cotisations de retraite complémentaire du secteur privé : l’ARRCO ou l’Association pour le Régime de Retraite complémentaire des salariés. Pour les cadres, on parle plutôt de l’AGIRC ou Association générale des institutions de retraite des cadres.
Des
indemnités journalières ou IJ sont également versés en cas de congé de maternité, de maladie, d’absence justifiée, de maladie professionnelle ou d’accident de travail. Le montant varie selon le salaire journalier de base. Et le plafond entre en jeu pour limiter ces indemnités.
Enfin, le PSS influe sur le remboursement de la Sécurité sociale et sur le taux de remboursement pratiqué par les mutuelles. La preuve ? La majorité des garanties sont définies en pourcentage du PMSS.
Plafond de la société et mutuelle santé d’entreprise
Il existe actuellement de nombreuses mutuelles qui se basent sur le plafond de la Sécurité Sociale pour calculer le remboursement des prestations. Toutefois, il ne faut pas confondre PMSS et Base de Remboursement. Le BR est un tarif défini par l’Assurance Maladie servant à déterminer le montant à rembourser pour les frais de santé engagés.
Une mutuelle qui utilise le PMSS pour chiffrer le montant de la somme à verser offre un grand avantage à ses clients. Pourquoi ? Parce que le PMSS est haussé tous les ans. Ce qui signifie que la couverture augmente également au fur et à mesure. Il faut néanmoins être attentif quant aux différentes mentions afin d’éviter les mauvaises surprises. Par exemple, le remboursement d’une mutuelle est de 3 PMSS. Vous serez donc remboursé à hauteur de 3 % x 3 428 = 171,4 €. Pour vous aider à trouver les meilleures offres, demandez plusieurs devis et comparez les mutuelles PMSS. En ligne, vous pouvez obtenir des estimations rapides et gratuites !
Exemple : Pour l’orthodontie, le remboursement est de 10 PMSS. Ainsi, le plafond est de 342,8 €. Dans le cas d’une opération chirurgicale, le remboursement sera de 20 PMSS, c’est-à-dire égale à 685,6 €.
Qui plus est, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat de retraite Madelin sont déduites des revenus à hauteur du plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année en cours : 10 % du
PASS de l’année N ou 10 % du bénéfice imposable de l’année N dans la limite de 8 PASS de l’année N.
Comment trouver la meilleure mutuelle au PMSS ?
Les mutuelles proposant un contrat en PMSS calculent les remboursements en pourcentage du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale. Il faudrait donc faire un calcul pour chaque prise en charge de l’assurance pour les dépenses de santé. Par exemple, pour une couverture de 3 % PMSS pour l’achat d’une monture, le plafond est limité à 101,31 €.
La valeur du
plafond mensuel de la sécurité sociale permet par ailleurs de mieux calculer les services et les biens médicaux non pris en charge par le régime de comme les médecines douces et la chambre individuelle en cas d’hospitalisation. Elle est aussi utile pour les actes médicaux avec un BRSS faible, comme l’achat des lunettes, l’utilisation des lentilles.
Pour dénicher une compagnie qui pratique des taux de remboursement intéressants, utilisez un comparateur d’assurance. Cet outil vous permet d’accéder aux meilleures mutuelles du marché sans débourser de l’argent. En tout cas, comparez chaque niveau de garantie proposée par poste de santé pour éviter les déconvenues. Vous hésitez entre des remboursements au PMSS ou BRSS ? Demandez plusieurs devis et revoyez à la loupe chaque détail. D’ailleurs, il faut vérifier dans le contrat d’assurance les éléments suivants :
- La franchise : le montant qui restera à votre charge
- Le plafond de remboursement qui peut varier selon les compagnies
- Le montant de la prime mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
- Les exclusions et le délai de carence, pendant lequel les garanties ne sont pas activées
- Et le délai de remboursement
Bon à savoir : Les mutuelles qui pratiquent des remboursements sur les frais réels ou FR fonctionnent différemment. Elles prennent en charge les restes à la charge du client, après le remboursement de la SS. Dans ce cas, le remboursement ne peut dépasser la somme engagée.
